L’intérêt public à la confiance que le citoyen doit pouvoir placer en ses représentants – et plus largement dans l’ensemble des institutions étatiques – doit ainsi être mis en balance avec l’intérêt public à la stabilité politique, garantie par des législatures dont la durée est définie par la loi. Des actes problématiques sur le seul plan politique, qui ne seraient pas en même temps illicites, ne suffisent ainsi pas pour engager la procédure de révocation au sens de l’art. 139b LC. Ceux-ci doivent être cas échéant sanctionnés sur le plan politique, soit dans le cadre de la réélection ordinaire.
Il convient également de tenir compte de la présomption d'innocence, garantie par l'art.