Par actes graves, il faut entendre non seulement les actes pénalement répréhensibles, mais également tout acte contraire au droit, soit illicite, pourvu qu'il présente un caractère de gravité suffisant pour remettre en cause la confiance du corps électoral. Tel est le cas notamment lorsqu'un conseiller municipal a gravement excédé les attributions qui lui sont confiées, respectivement gravement violé son serment au sens de l'art. 62 LC.