, le président de la commission 6 "Organisation territoriale et communes" avait déclaré: "Nous avons jugé utile, dans cet article général sur la municipalité, de préciser qu'il pouvait y avoir des cas où les autorités municipales devaient être révoquées, par exemple lorsqu'un municipal, voire un syndic, aurait un comportement qui serait contraire à la loi, qui ferait l'objet d'une condamnation. Nous avons en revanche laissé le soin au législateur de régler quels seraient les cas précis, puisqu'on peut avoir un débat très large pour savoir si c'est uniquement par exemple dans le cas d'une condamnation pénale ou bien si ces cas de révocation peuvent être étendus à d'autres hypothèses, et pour