, la procédure instituée par l’art. 139b LC ne prévoit pas de destitution directe d’un élu (contrairement à la procédure d’impeachment selon le droit anglo-saxon), mais permet au corps électoral de mettre fin de manière anticipée à un mandat public. Comme le dit le Conseil d’Etat, le vote par le peuple s’explique par le fait que c’est à celui-ci qu’il appartient de défaire ce qu’il a fait (BGC 19 avril 2005 p. 9122).
b) aa) Selon le texte légal, une procédure de révocation ne peut se justifier qu’en présence de "motifs graves"; il s’agit d’une notion juridique indéterminée qui soulève un problème d’interprétation. La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre.