Dans le projet de loi, le Conseil d’Etat avait jugé utile de prévoir une étape intermédiaire avant la révocation, soit celle de la suspension d’un ou plusieurs membres de la municipalité par le Conseil d’Etat, en présence de faits suffisamment graves, par exemple lorsque "une procédure pénale pour crimes ou délits est ouverte à l’encontre d’un ou plusieurs membres de la municipalité ou que leur état de santé ne leur permettent (sic) plus d’assumer les charges pour lesquelles ils ont été élus, ce qui entamerait la confiance du peuple et pourrait provoquer un dysfonctionnement au sein de la commune" (Bulletin du Grand Conseil [BGC] 19 avril 2005 p. 9086 s.). Le projet a toutefois été amendé