19 LJC, l'art. 123a LEDP prévoit que les décisions relatives aux scrutins communaux et cantonaux peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Cour constitutionnelle.
En l'espèce, la décision attaquée entre bien dans le cadre des décisions "en matière de droits politiques" (art. 19 LJC) ou, selon la formulation de l'art. 123a LEDP, dans celui des décisions "relatives aux scrutins communaux et cantonaux", fondant ainsi la compétence de la Cour constitutionnelle en dernière instance cantonale.