Le 8 janvier 2010, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête tendant à l’octroi de l’effet suspensif au recours formé le 9 novembre 2009.
Le recourant a déposé des observations le 15 janvier 2009, par lesquelles il confirme en tous points les conclusions prises dans le cadre de son recours. Il soutient que le caractère pénal des faits qui lui sont reprochés n’a été ni établi ni admis, et que par conséquent les motifs graves requis à l’art. 139b de la loi sur les communes ne sont pas réalisés. Il se réfère à la présomption d’innocence, dont il maintient qu’elle s’applique à son cas, et qui rendrait illégale la décision attaquée.