H. Le 22 décembre 2009, le Conseil d’Etat a adressé à la Cour constitutionnelle sa réponse au recours. Il conclut au rejet du recours et à la confirmation de l’arrêté attaqué, ainsi qu’à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet, de la requête d’effet suspensif. Il estime que c’est à tort que le recourant invoque la présomption d’innocence dans le cadre de l’art. 139b de la loi sur les communes, qui a été appliqué à juste titre en l’espèce.
Le 8 janvier 2010, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête tendant à l’octroi de l’effet suspensif au recours formé le 9 novembre 2009.