c de la loi sur l’exercice des droits politiques.
A la suite d’un échange de vues entre le Service juridique et législatif de l’Etat de Vaud et la Cour constitutionnelle, celle-ci s’est estimée compétente pour traiter du recours formé contre l’arrêté de convocation du 4 novembre 2009.
G. Par arrêt du 11 décembre 2009, le Tribunal d’accusation a admis le recours déposé par B.________ contre l’ordonnance de renvoi et l’a réformée en ce sens qu’un non-lieu était prononcé en faveur de B.________, ainsi qu’à l’endroit de Jean-Claude Doriot en ce qui concernait les deux voyages en Finlande offerts par B.________.