Le jour de son adoption, l’arrêté a été communiqué à Jean-Claude Doriot. Le Conseil d’Etat se référait au fait que l’ordonnance de renvoi était définitive et exécutoire et qu’il n’était pas possible d’attendre une éventuelle condamnation car la procédure pénale ne trouverait vraisemblablement son issue qu’après la fin de la législature en cours.
F.