du 7 septembre 2009, Jean-Claude Doriot a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois comme accusé de corruption passive et d’acceptation d’un avantage. Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu en faveur de Jean-Claude Doriot sur les chefs de prévention d’escroquerie, d’usure et de tentative de contrainte. Par la même ordonnance, le juge d’instruction a renvoyé A.________ pour corruption active et octroi d’un avantage ainsi que B.________ pour octroi d’un avantage.