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Conseil d'Etat. |
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Autorité concernée |
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Objet |
Recours Jean-Claude Doriot c/ l'arrêté du Conseil d'Etat du 4 novembre 2009 convoquant les électrices et les électeurs de la Commune de Montreux le dimanche 7 mars 2010 pour se prononcer sur la révocation de Jean-Claude Doriot, conseiller municipal, en application de l'art. 139b de la loi sur les communes |
Vu les faits suivants
A. Jean-Claude Doriot, né en 1952, est conseiller municipal de la Commune de Montreux depuis 1999, à la tête de la Direction du développement urbain et du territoire.