|
|
Recourant |
|
Jean-Claude DORIOT, à Montreux, représenté par Me Jacques MICHOD, avocat à Lausanne, |
|
Autorité intimée |
|
Conseil d'Etat, |
|
Autorité concernée |
|
|
Objet |
Recours Jean-Claude Doriot c/ arrêté du Conseil d'Etat du 4 novembre 2009 convoquant les électrices et les électeurs de la commune de Montreux le dimanche 7 mars 2010 pour se prononcer sur la révocation de M. Jean-Claude Doriot, Conseiller municipal, en application de l'art. 139b de la loi sur les communes. |
La Cour constitutionnelle,