RSV 400.01) ou de son règlement d'application du 25 juin 1997 (RSV 400.01.1). Dans une telle hypothèse, la décision précitée pourrait faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DJFC) en vertu de l'art. 123 LS.
a) Selon son art. 1er, la loi scolaire s’applique aux classes enfantines, à celles de la scolarité obligatoire du premier au neuvième degré, à celles de l’enseignement spécialisé et aux classes de raccordement (al. 1); elle définit les buts de l’école et règle notamment l’organisation et le fonctionnement de l’école ainsi que le financement de l’école (al.