Au bas de la décision du 3 décembre 2008 figure l'indication de la voie de recours à ce dernier département, car le différend concernerait la législation sur les communes et non la législation scolaire.
Il convient d'abord de relever que le différend en cause ne porte pas sur d'éventuelles difficultés d'application ou d'interprétation des statuts, mais sur le bien-fondé d'une décision prise par un organe de l'association dans le cadre de ses attributions; selon l'art. 20 ch. 11 des Statuts de l'ASISEVV, il appartient en effet au Comité de direction de "fixer le défraiement des locaux scolaires", l'art.