On ne peut donc pas avaliser la taxe litigieuse au titre de réglementation d’exception.
f) Les motifs qui précèdent conduisent à l’admission de la requête, qui est dirigée contre les dispositions du règlement communal relatives aux taxes finançant la gestion des déchets. Ces dispositions ne peuvent guère être séparées de l’ensemble du règlement, puisque leur modification pour se conformer au principe de causalité est susceptible d’entraîner un remodelage d’autres règles, par exemple en matière de compostage et de remise des ordures ménagères. Conformément à l’art.