Le Conseil fédéral (Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux du 4 septembre 1996, FF 1996, p. 1296) a exposé que ce second alinéa permettait de déroger au principe de causalité si l'élimination non polluante des déchets était compromise. Il a ainsi cité l’exemple du compostage, que l'on peut financer par d'autres moyens si le fait de répercuter la totalité des coûts sur celui qui a produit les déchets urbains devrait rendre cette valorisation - en soi souhaitable - plus chère que l'incinération et, par conséquent, peu attractive.