Si l’instauration de taxes couvrant les coûts et conformes au principe de causalité devait compromettre l’élimination des déchets urbains selon les principes de la protection de l’environnement, d’autres modes de financement peuvent être introduits ». Le Conseil fédéral (Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux du 4 septembre 1996, FF 1996, p. 1296) a exposé que ce second alinéa permettait de déroger au principe de causalité si l'élimination non polluante des déchets était compromise.