1 LPE (Donzel, Les redevances en matière écologique, thèse, 2002, p. 99). En tant qu’il recourt à l’impôt, le règlement litigieux ne respecte pas cette disposition.
e) Il est vrai qu’en dérogation à la règle dite du pollueur-payeur exprimée à son premier alinéa, l’art. 32a al. 2 LPE prévoit que « Si l’instauration de taxes couvrant les coûts et conformes au principe de causalité devait compromettre l’élimination des déchets urbains selon les principes de la protection de l’environnement, d’autres modes de financement peuvent être introduits ».