diminuaient, mais particulièrement par le pollueur, dont il s’agit d’infléchir le comportement individuel.
Il s’impose toutefois de constater que, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral s’est accommodé d’une absence d’effet incitatif, en retenant que le principe du pollueur-payeur concrétisé par l’art. 32a LPE avait surtout une fonction financière, visant à éviter que les frais d’élimination des déchets soient assumés par les impôts, et se distinguait des taxes incitatives des art. 35a ss LPE, telle la taxe sur les composés organiques volatils (2P.63/2006, c. 3.3).