Il faut dès lors considérer qu’eu égard à sa composante économique, la taxe litigieuse est conforme à l’art. 32a LPE.
La requérante relève à juste titre l’absence d’effet incitatif de la taxe litigieuse. Dès lors qu’il est fait abstraction de la quantité de déchets produite à titre individuel, celui qui réduit ses déchets ou les trie se trouve taxé de la même manière, de sorte que la composante incitative de la taxe fait défaut.