C’est par opposition aux systèmes reposant sur des critères relatifs au logement, qui ne sont pas conformes au principe de causalité, que la personne ou la famille est tenue par cet auteur pour un critère adéquat, pour autant cependant qu’une mesure périodique intervienne. Savoir si un tel procédé peut avoir lieu globalement, pour l’ensemble des déchets de la commune concernée, n’a donc pas fait l’objet de cet avis et correspond précisément à la question litigieuse en l’espèce. A relever au surplus que le règlement litigieux ne prévoit pas de mesure périodique de la quantité de déchets produits : à son article 11 al.