La conformité du règlement à la LPE doit donc être contrôlée.
c) Comme cela ressort de la jurisprudence et de la doctrine citées ci-dessus, un lien doit nécessairement exister entre le montant à payer et la quantité de déchets à traiter. Il faut en l’espèce déterminer si ce lien peut être vu entre le montant de la taxe et le nombre d’habitants par ménage tels que prévus par le règlement.
Dans un arrêt du 29 mai 1997 publié in RDAF 1999 I 94, le Tribunal fédéral a recherché si une taxe litigieuse, fixée par ménage, « (tenait) compte du principe de causalité énoncé à l’article 2 LPE ».