Pour Anne Petitpierre-Sauvain (avis de droit du 19 mars 2001), « les systèmes schématiques basés sur une évaluation par tête ou par famille (…) peuvent être mis en accord avec le principe de causalité si leurs modes d’évaluation ou de calcul tiennent compte des déchets réellement produits (mesurés périodiquement) ». Pour Veronika Huber-Wälchli (Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren, in DEP 1999, p. 35, spéc.