S’agissant d’une taxe déterminée par habitant, qu’elle soit unique ou combinée avec une taxe de base, l’OFEFP se borne à relever que des avis divergents ont été émis au sujet de la question de savoir elle pouvait être tenue pour conforme au principe de causalité et ne prend pas lui-même position. Pour Anne Petitpierre-Sauvain (avis de droit du 19 mars 2001), « les systèmes schématiques basés sur une évaluation par tête ou par famille (…) peuvent être mis en accord avec le principe de causalité si leurs modes d’évaluation ou de calcul tiennent compte des déchets réellement produits (mesurés périodiquement) ».