Le tribunal supérieur du canton de Schaffhouse a considéré que la taxe de base pouvait être calculée en fonction du nombre de personnes sans égard à la quantité des déchets, dès lors qu’elle était accompagnée d’une taxe au sac (DEP 2002 p. 786).
S’agissant d’une taxe déterminée par habitant, qu’elle soit unique ou combinée avec une taxe de base, l’OFEFP se borne à relever que des avis divergents ont été émis au sujet de la question de savoir elle pouvait être tenue pour conforme au principe de causalité et ne prend pas lui-même position.