DEP 2004, p. 197, c. 3.1). Le Tribunal fédéral a en particulier jugé conforme au principe de causalité la taxe d'enlèvement des ordures prélevée auprès d'un cabinet d'avocats fondée pour moitié sur des montants forfaitaires par ménage, artisanat ou industrie et pour moitié sur la taxe au sac ou au conteneur (arrêt non publié du 4 août 1997 dans la cause B. c. commune de K.). Ont également été jugées adéquates des taxes fonction du chiffre d’affaires d’entreprises de restauration (2P.447/1998 du 7 octobre 1999), respectivement de la quantité de raisin encavée par des producteurs de vin (2P.63/2006 du 24 juillet 2006).