taxe-poubelle », il s’est abstenu de « proposer pour l’heure de nouvelles dispositions relatives aux taxes » et a laissé aux communes le soin « de préciser le système de financement et ses modalités dans leur propre règlement sur la gestion des déchets », ce qui lui apparaissait « conforme au principe de proximité » (BGC janvier-février 2006, p. 7131 et 7132).
Le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) a élaboré un règlement communal type sur la gestion des déchets destiné aux communes, qui propose parmi d’autres modèles une taxe unique, forfaitaire par habitant et par ménage.