...] den Verursachern überbunden werden"). Ces dispositions posent comme principe général celui du "pollueur-payeur" (Verursacherprinzip), qui consiste pour l'essentiel à faire supporter à leurs auteurs les frais de lutte contre les atteintes à l'environnement (cf. FF 1979 III 775; 1996 IV 1233; cf. en outre Anne Petitpierre-Sauvain, Le principe pollueur-payeur, in ZSR/RDS 1989 II 429 et ss, not. 455).
Selon l’art.