par an selon que le ménage comprend une, deux, trois ou quatre personnes et plus, les mineurs n’étant « pas pris en compte dans le calcul de l’équivalent ménage ».
B. Par acte du 16 juillet 2009, Brigitte Gabioud a formé une requête à la Cour constitutionnelle en concluant à l’annulation du règlement et au constat que la taxe forfaitaire qu’il prévoit n’est pas conforme aux art. 2 et 32a LPE ni « favorable à la protection de l’environnement et à la maîtrise des coûts globaux de gestion des déchets ».
Dans ses déterminations du 13 août 2009, le Conseil communal de Romanel-sur-Lausanne a conclu au rejet de la requête.