Cette approbation a fait l’objet d’une publication dans la Feuille des avis officiels du 26 juin 2009. A ses articles 11 et 12, ce règlement prévoit que les frais de gestion des déchets sont couverts, pour une part visée de 70%, par des taxes forfaitaires prélevées par ménage, dont le montant maximum s’échelonne entre 180 fr. et 450 fr. par an selon que le ménage comprend une, deux, trois ou quatre personnes et plus, les mineurs n’étant « pas pris en compte dans le calcul de l’équivalent ménage ».
B.