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Requête Brigitte GABIOUD c/ Règlement sur la gestion des déchets de la Commune de Romanel-sur-Lausanne approuvé par la Cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement le 18 juin 2009 |
A. Le Conseil communal de Romanel-sur-Lausanne a adopté le 2 avril 2009 un règlement communal sur la gestion des déchets (ci-après le règlement), qui a été approuvé par le Département de la sécurité et de l’environnement (ci-après DSE) le 18 juin 2009. Cette approbation a fait l’objet d’une publication dans la Feuille des avis officiels du 26 juin 2009.