– publié dans la Feuille des avis officiels du 5 mai 2009 – en matière de tarifs socio-hôteliers dans les établissements médico-sociaux et homes non médicalisés, le Conseil d’Etat avait adopté la convention relative aux tarifs pour l’année 2009 mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d’hébergement dans les établissements médico-sociaux et les divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation reconnus d’intérêt public. Il ajoutait que la convention et ses annexes pouvaient être obtenues sur demande, par courrier adressé au service ou sur son site internet (http://www.vd.ch/sash).
B.