Par questions de moindre importance, on entend des sujets touchant à l’exploitation d’un établissement (par exemple un règlement intérieur) (ATF 120 Ia 1 consid. 4e, JT 1996 I 627).
Dans un tel cas, en l’absence de publication officielle, un règlement, comme un règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours de l’Université, ne peut déployer d’effets que s’il est porté à la connaissance de ses destinataires d’une autre manière, notamment en le consultant sur le site internet de l’autorité (TF 2D_136/2007 du 19 juin 2008 précité, consid.