Dans sa réponse du 23 juin 2009, le Conseil d’Etat a conclu au rejet de la requête. Il a relevé qu’à la suite d’une omission, la publication de l’arrêté n’avait pas été accompagnée de l’avis précisant où la convention et ses annexes pouvaient être accessibles, mais que cet oubli avait été corrigé par la publication dans la Feuille des avis officiels du 29 mai 2009 de la référence au site internet du Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH) où étaient publiés les divers documents ainsi que la possibilité de se les procurer par courrier auprès du service. Il a aussi conclu, à titre provisionnel, de prononcer la levée de l’effet suspensif.