Enfin, l’art. 5 dispose qu’est applicable à l’ensemble des établissements une directive administrative du service des assurances sociales et de l’hébergement relative aux prestations socio-hôtelière comprises dans le forfait SOHO et frais supplémentaires.
Cet arrêté a été publié dans la Feuille des avis officiels des vendredi 1er mai et mardi 5 mai 2009, y compris l’annexe SOHO 2009 arrêtant les tarifs pour les résidents des établissements ayant signé un accord tarifaire, de l’établissement n’ayant pas signé d’accord tarifaire et des homes non médicalisés ayant signé un accord tarifaire.
B.