Le Conseil d'Etat a formulé d'ultimes observations le 10 juillet 2009. A la demande du juge instructeur lui demandant de préciser le contenu exact de sa "décision relative à la collocation des maîtres de gymnase" telle qu'elle avait été protocolée au procès-verbal de la séance, il a répondu: "Pour ce qui concerne le contenu exact de la décision relative à la collocation des maîtres de gymnase, on mentionnera que le Conseil d'Etat n'est pas entré en matière sur une proposition présentée par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Il s'ensuit qu'aucune décision n'a été protocolée."
La cour a décidé à l'unanimité de statuer par voie de circulation.