C'est en conséquence à juste titre que le Conseil d'Etat a considéré que, dès lors qu'il porte sur le contenu de la brochure explicative adressée à chaque citoyen, le recours doit être déposé au plus tard dans les trois jours dès notification de cette brochure, quand bien même celle-ci était déjà accessible sur internet dès le mois de décembre 2008. Est déterminant, pour fixer le moment de la notification, le fait que l'objet soit placé dans la sphère de pouvoir personnel du destinataire, de sorte qu'il puisse en prendre connaissance en organisant normalement son activité (Donzallaz, La notification en droit interne suisse, no 145 p. 115).