Il a en outre relevé que, dès lors qu'elle n'était pas compétente sur le fond, il n'appartenait pas à la Cour constitutionnelle de statuer sur la requête de mesures provisionnelles tendant au report du scrutin du 8 février 2009.
Par publication dans la FAO du 6 février 2009, le président de la Cour constitutionnelle a fait savoir que l'enregistrement du recours de Jean-Paul Mivelaz était annulé, le dossier ayant été transmis au Conseil d'Etat comme objet de sa compétence.
I. Par décision du 4 février 2009, le Conseil d'Etat a déclaré le recours de Jean-Paul Mivelaz irrecevable.