Le 28 janvier 2009, le Juge instructeur a transmis le recours formé par Jean-Paul Mivelaz au Conseil d'Etat comme objet de sa compétence. Il a en outre relevé que, dès lors qu'elle n'était pas compétente sur le fond, il n'appartenait pas à la Cour constitutionnelle de statuer sur la requête de mesures provisionnelles tendant au report du scrutin du 8 février 2009.