Cet élément n'était au demeurant pas le seul déterminant pour les électeurs. Compte tenu du résultat très clair du scrutin, avec un écart de 28,4% (64,2% non / 35,8% oui), les vices affectant le rapport explicatif, bien que devant être considérés comme sérieux, n'avaient pas été décisifs. Le tribunal a donc refusé d'annuler le scrutin en cause (ZBl 2007, p. 275-286, traduit et résumé in RDAF 2008