ZBl 2005, p. 246, traduit et résumé in RDAF 2006 I, p. 459). Le Tribunal fédéral a par exemple refusé d’annuler un scrutin, malgré l’emploi du terme « fallacieux » pour qualifier les arguments des référendaires, terme qui n'a en principe pas sa place dans un message officiel, et bien que la prise de position des autorités ait pu paraître au premier regard réductrice. Il a estimé que les manquements constatés étaient d'une importance mineure et, en tout cas, largement insuffisante pour avoir été de nature à influer d'une manière décisive sur le débat et l'issue claire du vote (ATF 132 I 104 consid. 4.2 et 4.3 p. 113 s.).