4.1 p. 296 s., traduit et résumé in RDAF 2005 I, p. 454, JT 2006 I 384, votation concernant la suppression du pourvoi en nullité à Zurich).
Pour qu’une erreur matérielle contenue dans le message explicatif soit considérée comme un vice entachant la validité du vote, il faut qu’elle touche un point essentiel et qu’elle paraisse grave (Etienne Grisel, Initiative et référendum populaires, 3e édition, Berne 2004, p. 120). De manière générale, même lorsque les autorités judiciaires constatent que des fautes de procédure ont été commises, elles n'annulent la votation que si celles-ci sont importantes et ont pu avoir une influence sur le résultat du vote (cf. dans cet esprit, l’art. 120 al.