Il en publiera le texte, conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur".
Le décret a été publié dans la Feuille des avis officiels (FAO) le 2 décembre 2008 et le délai référendaire a couru jusqu'au 11 janvier 2009.