2 Accord
1 Il est pris acte de la "Convention portant sur la mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale" signée le 3 novembre 2008 entre la Délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines et la Fédération des sociétés de fonctionnaires (ci-après : la convention).
Art. 3 Financement des mesures particulières dans le domaine du secondaire I et II
1 En référence à l’article 10 de la convention, une partie de la fortune disponible sur le fonds destiné à financer les congés sabbatiques en faveur des maîtres,