En revanche, dans le cadre des attributions du conseil délibérant telles que définies par le législateur vaudois, soit l'art. 4 LC principalement ainsi que diverses dispositions légales cantonales éparses, une expertise sur ses ordres devrait pouvoir être mise en œuvre. En effet, dans ce contexte, l'expertise constitue l'un des instruments permettant à l'organe délibérant d'exercer plus efficacement ses compétences. Encore faut-il que les modalités procédurales que peut prescrire le droit cantonal soient respectées lors du recours à cet instrument.
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