Dans ses observations du 19 janvier 2009, le SeCRI, qui se réfère à son propre avis de droit du 1er juillet 2008 malgré la légère modification dans la rédaction de l'art. 44 du règlement, considère que le fait de mandater des experts est une compétence qui n'est pas prévue expressément par la loi pour le conseil communal et qui ne peut dès lors lui être reconnue, puisque le principe de la séparation des pouvoirs tel qu'il existe au niveau communal ne permet pas d'élargir ses compétences.