35 du règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes (RCCom; RSV 175.31.1) précise que la commission de gestion procède à un examen approfondi des comptes. Cet examen peut être confié, le cas échéant, à la commission des finances. Selon l'art. 35a RCCom, dans le cadre de leur mandat, ces commissions ont un droit d'investigation illimité (al. 1), et la municipalité est tenue de leur fournir tous les documents et renseignements nécessaires (al. 2).
c) Le concept de séparation des pouvoirs est particulier au niveau communal, puisque chacune des fonctions étatiques traditionnelles n'est pas remplie exclusivement par un organe spécifique (Moor, Droit administratif, vol.