44 du projet de règlement du Conseil communal ne paraissait pas conforme au droit cantonal.
Dans son rapport du 12 octobre 2008, la commission du Conseil communal chargée d'étudier le préavis délivré par la municipalité a suivi l’avis de la commission ad hoc en ce qui concerne les art. 42 et 44 du projet de règlement et a recommandé au Conseil communal de rejeter les propositions de la municipalité à ce sujet.
Dans sa séance du 27 novembre 2008, le conseil communal a adopté le nouveau règlement et en particulier l'art. 42 par 36 voix contre 9 et 8 abstentions ainsi que l'art. 44 par 39 voix contre 7 et 8 abstentions, tels que proposés par le projet de la commission ad hoc.