La municipalité a considéré qu'il n'était pas sain que les commissions puissent, hors sa présence, demander des renseignements à certains membres du personnel communal. Elle estimait par ailleurs qu'une commission n'avait pas la personnalité juridique lui permettant de désigner des experts.
Sur requête de la municipalité, le Service cantonal des communes et des relations institutionnelles (SeCRI) lui a adressé le 1er juillet 2008 un avis de droit, aux termes duquel il considérait que l'art.